Article 1 JORFARTI000018891174
L'annexe de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2008
NatureArrêté
Signé le16 avril 2008
Publié le3 juin 2008
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEQ0806186A
IdentifiantJORFTEXT000018891163
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018891176
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018891178
A N N E X E
CATÉGORIES D'INSTRUMENTS DE MESURE
Mesures matérialisées de masse (poids).
Instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Compteurs d'eau froide propre.
Compteurs d'eau chaude propre.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Ensembles de mesurage de masse de gaz.
Compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur.
Dispositif de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur.
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz.
Compteurs d'énergie électrique.
Compteurs d'énergie thermique.
Mesures matérialisées de capacité pour liquides.
Mesures matérialisées de capacité pour grains.
Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Jaugeurs.
Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses.
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels.
Mesures matérialisées de longueur.
Odomètres.
Machines planimétriques.
Instruments de mesure multidimensionnelle.
Taximètres.
Cinémomètres de contrôle routier.
Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur.
Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.
Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Sonomètres.
Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 25 février 2002
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