Article 1 LEGIARTI000018893043
1. L'annexe de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2008
NatureArrêté
Signé le16 avril 2008
Publié le3 juin 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEQ0806186A
IdentifiantLEGITEXT000018893027
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018893041
1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000018893039
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2002 Annexe
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 25 février 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2008).