Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2008
Publié le20 juin 2008
PublicationJORF n°0143 du 20 juin 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0812535A
IdentifiantJORFTEXT000019025350
RéférenceArrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, JO du 20 juin 2008, NOR DEVA0812535ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019025358

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


NUMÉROS CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2A

Attachés d'administration de l'aviation civile






Attachés principaux

2

2







4

4


Attachés

2

2



6

Adjoints d'administration de l'aviation civile






Adjoints principaux de 1re classe

2

2




Adjoints principaux de 2e classe

2

2







8

8


Adjoints de 1re classe

2

2




Adjoints de 2e classe

2

2



11

Ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne






Ingénieurs en chef

2

2




Ingénieurs divisionnaires

3

3







10

10


Ingénieurs principaux

3

3




Ingénieurs de classe normale

2

2


Article 2 JORFARTI000019025359

La commission administrative paritaire n° 14 compétente à l'égard des dessinateurs est supprimée.

Article 3 JORFARTI000019025360

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve

Textes cités liens · DILA7

arrêté du 1er septembre 1993
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019025350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).