Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié, pour une durée de sept mois à compter du 1er juin 2008, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE MENSUELLE
PAYS | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Belgique (représentations permanentes UE, OTAN, COPS) | 990,12 |
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep