Article 1 JORFARTI000019123518
M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 30 juin 2008.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 2008 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Mirabaud (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 2008
Publié le5 juillet 2008
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0812077D
IdentifiantJORFTEXT000019123514
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019123519
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie