Article 1 JORFARTI000019214674
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le19 juillet 2008
PublicationJORF n°0167 du 19 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRF0801832A
IdentifiantJORFTEXT000019214668
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R-211.25 à R-211.45 ;
Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre ;
Considérant le rapport du directeur général de la forêt et des affaires rurales et sur sa proposition,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019214675
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.
Article 3 JORFARTI000019214677
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019214679
A N N E X E
L'agrément type 4 figurant au tableau 1 « types d'agrément et méthodes d'analyse » annexé à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre est modifié comme suit : « Agrément type 4 : type 1 + éléments traces »
DÉTERMINATIONS | MÉTHODES | RÉFÉRENCES |
|---|---|---|
Cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc | Extraction dans l'eau régale | NF ISO 11466 |
Mise en solution aux acides fluorhydrique et perchlorique | NF X 31-147 | |
Mercure | Extraction dans l'eau régale | NF ISO 11466 |
Autres méthodes | A préciser |
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales, V. Metrich-Hecquet
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 juillet 2000
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