Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le19 juillet 2008
Articles4 articles en vigueur
NORAGRF0801832A
IdentifiantLEGITEXT000019217338
RéférenceArrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R-211.25 à R-211.45 ;

Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre ;

Considérant le rapport du directeur général de la forêt et des affaires rurales et sur sa proposition,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019217348

1. L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000019217350

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.

Article 3 LEGIARTI000019217352

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000019217346

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2000 : art. ANNEXE

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales, V. Metrich-Hecquet

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 12 juillet 2000

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2008).

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