Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019217350

Texte parentLEGITEXT000019217338

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 20 juillet 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.

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