Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008

Article 1 JORFARTI000019214705

L'arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008 est abrogé.

Article 2 JORFARTI000019214708

L'article 1er de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié comme suit :

Les quotas de :

― anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ;

― autres espèces dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― baudroie (Lophiidae) en :

― zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― brosme (Brosme brosme) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;

― cabillaud (Gadus morhua) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones I, II b ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone II a ;

― zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― cardines (Lepidorhombus spp.) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― chinchard (Trachurus spp.) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII, XIV ;

― dorade rose (Pagellus bogaraveo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII ;

― églefin (Melanogrammus aeglefinus) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones VII, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ;

― germon (Thunnus alalunga) de :

― l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N ;

― l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N ;

― grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;

― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, XII et XIV ;

― hareng (Clupea harengus) en :

― eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30' N ;

― zones IV c, VII d ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a ;

― zone VII e, f ;

― zone VII g, h, j, k ;

― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― langoustine (Nephrops norvegicus) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu jaune (Pollachius pollachius) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu noir (Pollachius virens) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― lingue bleue (Molva dypterigia) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ;

― lingue franche (Molva molva) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― maquereau (Scomber scombrus) en :

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV ;

― zones VIII c, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― merlan (Merlangius merlangus) en :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII a ;

― zone VII b-k ;

― zone VIII ;

― merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ;

― merlu (Merluccius merluccius) en :

― zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ;

― plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VII d, e ;

― zone VII f, g ;

― zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― requins des grands fonds (Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Deania licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp.) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

― sabre (Aphanopus carbo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII ;

― sébaste (Sebastes spp.) en eaux norvégiennes des zones I et II ;

― sole (Solea solea) en :

― eaux communautaires des zones II et IV ;

― zone VII d ;

― zone VII e ;

― zone VII f, g ;

― zone VII h, j, k ;

― zone VIII a, b ;

― thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O,

alloués à la France par le règlement (CE) n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d'eau profonde et par le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis pour l'année 2008 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000019214711

L'article 3 de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié comme suit :

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2008 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2009.

Afin d'éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs doivent transmettre à la direction des pêches et de l'aquaculture, avant le 5 de chaque mois, les niveaux de consommation de ces stocks.

Ces stocks sont :

― cabillaud (Gadus morhua) en :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― hareng (Clupea harengus) en :

― zones IV c, VII d ;

― lingue bleue (Molva dypterigia) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ;

― maquereau (Scomber scombrus) en :

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV ;

― zones VIII c, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― merlan (Merlangius merlangus) en :

― zone VII b-k ;

― zone VIII ;

― sole (Solea solea) en :

― eaux communautaires des zones II et IV ;

― zone VII e ;

― zone VII f, g ;

― zone VIII a, b ;

― thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

A défaut de cette transmission, les quotas des stocks cités ci-dessus seront réputés épuisés dès que les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture auront connaissance d'une consommation égale à 80 %.

A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs.

Article 4 JORFARTI000019214712

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000019214714

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000019214716

A N N E X E ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes)

AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes)

BAUDROIE Lophiidae (En tonnes)

BROSME Brosme brosme (En tonnes)

CABILLAUD Gadus morhua (En tonnes)

CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes)

CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes)

DORADE ROSE (pageot rose) Pagellus bogaraveo (En tonnes)

ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes)

FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes)

GERMON Thunnus alalunga (En tonnes)

GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes)

GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes)

HARENG Clupea harengus (En tonnes)

HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes)

LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes)

LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes)

LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes)

LIMANDE ET FLET Limeta limeta, Platichthys flesus (En tonnes)

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes)

LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes)

LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes)

LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes)

MAQUEREAU Scomber scombrus (En tonnes)

MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes)

MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes)

MERLU Merluccius merluccius (En tonnes)

MOSTELLE DE FOND Phycis blennoides (En tonnes)

PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes)

REQUINS DES GRANDS FONDS Centroscymnus coelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp. (En tonnes)

SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes)

SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes)

SOLE Solea solea (En tonnes)

THON ROUGE Thunnus thynnus (En tonnes)