Article 1 JORFARTI000019237373
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 2008
Publié le24 juillet 2008
PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0816009D
IdentifiantJORFTEXT000019237367
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 1er juillet 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional Franche-Comté en date du 23 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional Rhône-Alpes en date des 29 novembre, 30 novembre et 1er décembre 2006,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019237375
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA3
code de l'environnement