Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 22 juin 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 19 juin 1998 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 26 juin 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 28 mai 1998 (délibération no 9805 CN-02) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 juin 1998 ;
Vu les délibérations des conseils régionaux de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997 et 2 février 1998) et de Rhône-Alpes (en date du 17 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis : - délibérations des conseils généraux des départements du Jura (en date du 26 septembre 1997) et de l'Ain (en date du 2 décembre 1997) approuvant la charte du parc ; - délibérations des communes concernées prises entre le 21 juillet 1997 et le 29 janvier 1998 approuvant la charte du parc ; - délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 25 septembre 1997 et le 12 novembre 1997, approuvant la charte du parc,
Décrète :
Art. 1er. - Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Haut-Jura », la totalité ou partie des territoires des communes de :
Dans le département du Jura :
Canton des Bouchoux
Bellecombe, Bouchoux (Les), Choux, Coiserette, Coyrière, Moussières (Les), Pesse (La), Rogna, Vulvoz.
Canton de Moirans-en-Montagne
Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria.
Canton de Morez
Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Mouille (La), Rousses (Les), Tancua.
Canton des Planches-en-Montagne
Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut.
Canton de Saint-Claude
Chassal, Cuttura, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Molinges, Molunes (Les), Ponthoux, Ravilloles, Rixouse (La), Saint-Claude, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.
Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Château-des-Prés, Chaumusse (La), Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief (La), Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Piards (Les), Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.
Dans le département du Doubs :
Canton de Mouthe
Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les).
Dans le département de l'Ain :
Canton Oyonnax Nord
Belleydoux, Dortan.
Canton de Bellegarde-sur-Valserine
Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux.
Canton de Collonges
Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville.
Canton de Ferney-Voltaire
Sergy, Thoiry.
Canton de Gex
Crozet, Echenevex, Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes et des préfectures des départements du Jura, du Doubs et de l'Ain.
Fait à Paris, le 17 août 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.