Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes du 17 décembre 1997 ;
Vu les délibérations des communes de Divonne-les-Bains, Gex et Bellegarde-sur-Valserine des 6 octobre, 15 décembre et 23 septembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura,
Décrète :
A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, il est ajouté :
Avant le mot : « Champfromier » : « Bellegarde-sur-Valserine » ;
Après le mot : « Crozet » : « Divonne-les-Bains » ;
Après le mot : « Echenevex » : « Gex ».
A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, après le mot : « Vesancy », il est ajouté : « , telle qu'elle est délimitée par la charte, et notamment le plan du parc ».
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.