Article 1 LEGIARTI000006203990
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1998
NatureDécret
Signé le19 octobre 1998
Publié le24 octobre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORATEN9860079D
IdentifiantLEGITEXT000005626808
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes du 17 décembre 1997 ;
Vu les délibérations des communes de Divonne-les-Bains, Gex et Bellegarde-sur-Valserine des 6 octobre, 15 décembre et 23 septembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006203991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006203992
1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA1
Décret n°98-741 du 17 août 1998 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1998).