Texte consolidé · Décret

Décret n°98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1998

NatureDécret

Signé le17 août 1998

Publié le23 août 1998

Articles3 articles en vigueur

NORATEN9860066D

IdentifiantLEGITEXT000005626447

Référence

Décret n°98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes), version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 25 juin 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 23 juin 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 22 juin 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 19 juin 1998 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 26 juin 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 23 juin 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 28 mai 1998 (délibération no 9805 CN-02) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 juin 1998 ;

Vu les délibérations des conseils régionaux de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997 et 2 février 1998) et de Rhône-Alpes (en date du 17 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis : - délibérations des conseils généraux des départements du Jura (en date du 26 septembre 1997) et de l'Ain (en date du 2 décembre 1997) approuvant la charte du parc ; - délibérations des communes concernées prises entre le 21 juillet 1997 et le 29 janvier 1998 approuvant la charte du parc ; - délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 25 septembre 1997 et le 12 novembre 1997, approuvant la charte du parc,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006866421

1. Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Haut-Jura, la totalité ou partie des territoires des communes de :

2. Dans le département du Jura :

3. Canton des Bouchoux

4. Bellecombe, Bouchoux (Les), Choux, Coiserette, Coyrière, Moussières (Les), Pesse (La), Rogna, Vulvoz.

5. Canton de Moirans-en-Montagne

6. Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria.

7. Canton de Morez

8. Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Mouille (La), Rousses (Les), Tancua.

9. Canton des Planches-en-Montagne

10. Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut.

11. Canton de Saint-Claude

12. Chassal, Cuttura, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Molinges, Molunes (Les), Ponthoux, Ravilloles, Rixouse (La), Saint-Claude, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.

13. Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux

14. Château-des-Prés, Chaumusse (La), Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief (La), Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Piards (Les), Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.

15. Dans le département du Doubs :

16. Canton de Mouthe

17. Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les).

18. Dans le département de l'Ain :

19. Canton Oyonnax Nord

20. Belleydoux, Dortan.

21. Canton de Bellegarde-sur-Valserine

22. Bellegarde sur Valserine, Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux.

23. Canton de Collonges

24. Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville.

25. Canton de Ferney-Voltaire

26. Sergy, Thoiry.

27. Canton de Gex

28. Crozet, Divonne les Bains, Echenevex, Gex , Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy telle qu'elle est délimitée par la chartre, et notamment le plan du parc.

Article 2 LEGIARTI000006866422

1. La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes et des préfectures des départements du Jura, du Doubs et de l'Ain.

Article 3 LEGIARTI000006866419

1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet

Cité par 4 textes

Décret n°98-741 du 17 août 1998 - art. 2 (V)

DECRET98-949 · modifie

Décret du 22 juillet 2008 - art. 1, v. init.

Décret n°2011-359 du 1er avril 2011, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1998).

Texte d'origine, publié au JO →