Décret n°98-741 du 17 août 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1998.

TexteDécret n°98-741 du 17 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866421
Texte parentLEGITEXT000005626447
Référencearticle 1 du décret n°98-741 du 17 août 1998 (version du 24 octobre 1998)Légifrance →

1. Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Haut-Jura, la totalité ou partie des territoires des communes de :

2. Dans le département du Jura :

3. Canton des Bouchoux

4. Bellecombe, Bouchoux (Les), Choux, Coiserette, Coyrière, Moussières (Les), Pesse (La), Rogna, Vulvoz.

5. Canton de Moirans-en-Montagne

6. Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria.

7. Canton de Morez

8. Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Mouille (La), Rousses (Les), Tancua.

9. Canton des Planches-en-Montagne

10. Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut.

11. Canton de Saint-Claude

12. Chassal, Cuttura, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Molinges, Molunes (Les), Ponthoux, Ravilloles, Rixouse (La), Saint-Claude, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.

13. Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux

14. Château-des-Prés, Chaumusse (La), Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief (La), Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Piards (Les), Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.

15. Dans le département du Doubs :

16. Canton de Mouthe

17. Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les).

18. Dans le département de l'Ain :

19. Canton Oyonnax Nord

20. Belleydoux, Dortan.

21. Canton de Bellegarde-sur-Valserine

22. Bellegarde sur Valserine, Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux.

23. Canton de Collonges

24. Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville.

25. Canton de Ferney-Voltaire

26. Sergy, Thoiry.

27. Canton de Gex

28. Crozet, Divonne les Bains, Echenevex, Gex , Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy telle qu'elle est délimitée par la chartre, et notamment le plan du parc.

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