Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2008

NatureArrêté

Signé le4 juillet 2008

Publié le30 juillet 2008

PublicationJORF n°0176 du 30 juillet 2008

AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NORDEVT0816262A

IdentifiantJORFTEXT000019266753

Référence

Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, JO du 30 juillet 2008, NOR DEVT0816262A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment ses articles 7, 9 et 18 ;

Vu l'avis émis le 25 juin 2008 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019266755

Les modèles types des attestations prévues aux articles 7, 9 et 18 du décret du 11 septembre 2007 susvisé sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

Article 2 JORFARTI000019266757

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.

Article 3 JORFARTI000019266758

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.