Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment ses articles 7, 9 et 18 ;
Vu l'avis émis le 25 juin 2008 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :
1. Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9, R. 3314-11 et R. 3314-27 du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.
1. Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.
1. Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. RECTO
2. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
3. VERSO
4. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
1. RECTO
2. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
3. VERSO
4. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
1. RECTO
2. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
3. VERSO
4. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
1. RECTO
2. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
3. VERSO
4. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
1. RECTO
2. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
3. VERSO
4. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
1. RECTO
2. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
3. VERSO
4. Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports, D. Bursaux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2008).