1. Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9, R. 3314-11 et R. 3314-27 du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.
Arrêté du 4 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 4 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000033656488
Texte parentLEGITEXT000019268492
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