Article 1 JORFARTI000019267386
M. Yves Fauqueur, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fauqueur (Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 2008
Publié le30 juillet 2008
PublicationJORF n°0176 du 30 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0816708D
IdentifiantJORFTEXT000019267382
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019267387
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie