Article (sans numéro) JORFARTI000019305061
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du cabillaud est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
2. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
3. Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.