Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment son article L. 241-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019325918
L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse, est établie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26
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JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26
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JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26
Article 2 JORFARTI000019325924
L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier alinéa, les mots : « par un traducteur assermenté » sont remplacés par les mots : « par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse ».
Article 3 JORFARTI000019325926
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
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