Article 1 LEGIARTI000019326981
A modifié :
- Arrêté du 21 mai 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2008
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2008
Publié le14 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0818829A
IdentifiantLEGITEXT000019326977
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment son article L. 241-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019326985
A modifié :
- Arrêté du 21 mai 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019326983
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 21 mai 2004
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2008).