Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse, est établie comme suit :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26
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5. JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26
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7. JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mai 2004 : art. 1