Article 1 JORFARTI000019329800
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
2e échelon | HED |
1e échelon | HEC |
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2008
NatureDécret
Signé le18 août 2008
Publié le19 août 2008
PublicationJORF n°0192 du 19 août 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEP0812772D
IdentifiantJORFTEXT000019329793
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 518-4-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 mai 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019329801
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA6
code monétaire et financier, et notamment son article R. 518-4-1
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