Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le5 août 2008
Publié le20 août 2008
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0819362A
IdentifiantJORFTEXT000019341747
RéférenceArrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, JO du 20 août 2008, NOR MAEA0819362ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019341751

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

I.-A la rubrique : « Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement » :
Les mots :




A la direction des ressources humaines

B

1

20

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

B

3

20

A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée

B

3

20

A la sous-direction de la formation et des concours

B

2

20

A la sous-direction des affaires générales à Nantes

B

4

20

A la mission pour l'action sociale

B

1

20

A la direction des affaires financières

B

1

20

A la sous-direction de la comptabilité

B

27

20

A la sous-direction de la déconcentration

B

14

20

A la direction des systèmes d'information

B

23

20

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale

B

6

20

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

B

4

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

1

20

A la direction de la coopération culturelle et du français

B

1

20

A la direction des politiques du développement

B

2

20

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

B

2

20

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

B

1

20

A la sous-direction de l'administration des Français

B

2

20

Au service central de l'état civil

B

27

20

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille

B

1

20

Au service des étrangers en France

B

14

20

sont remplacés par les mots :




A la direction générale de l'administration

B

89

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

B

45

20

II.-A la rubrique : « Agent chargé de bureau d'ordre » :
Les mots :




Au service du haut fonctionnaire de défense

C

1

17

A la direction des systèmes d'information

C

1

17

Au service des affaires immobilières

C

1

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

1

17

A la direction de l'audiovisuel extérieur

C

1

17

A la direction de la coopération culturelle et du français

C

1

17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

C

1

17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

C

1

17

sont remplacés par les mots :




Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

1

17

A la direction générale de l'administration

C

3

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

4

17

III.-A la rubrique : « Secrétaire de direction » :
Les mots :




Au service du haut fonctionnaire de défense

C

2

17

A la direction générale de l'administration

C

1

17

A la direction des ressources humaines

C

2

17

A la direction des affaires financières

C

1

17

A la direction des systèmes d'information

C

2

17

Au service des affaires immobilières

C

1

17

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale

C

1

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

4

17

Au service des moyens et du réseau

C

1

17

A la direction de l'audiovisuel extérieur

C

1

17

A la direction de la coopération culturelle et du français

C

2

17

A la direction des politiques de développement

C

2

17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

C

2

17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

C

1

17

A la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France

C

4

17

A la sous-direction de la sécurité des personnes

C

1

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

1

17

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille

C

1

17

Au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

C

1

17

Au contrôle financier

C

2

17

sont remplacés par les mots :




Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

2

17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

C

2

17

A la direction générale de l'administration

C

9

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

7

17

IV.-A la rubrique : « Agent chargé de fonctions d'accueil » :
Les mots :




A la direction des ressources humaines

C

7

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

1

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

1

17

Au service central de l'état civil

C

6

17

sont remplacés par les mots :




A la direction générale de l'administration

C

8

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

7

17

V.-A la rubrique : « Agent chargé de la formation des agents » :
Les mots :




A la sous-direction de la formation et des concours

B

9

20

sont remplacés par les mots :




A la direction générale de l'administration

B

9

20

VI.-A la rubrique : « Agent chargé de l'organisation de concours et de stages » :
Les mots :




A la sous-direction de la formation et des concours

C

28

17

sont remplacés par les mots :




A la direction générale de l'administration

C

28

17

VII.-A la rubrique : « Agent chargé de fonctions documentaires » :
Les mots :

A la direction générale de l'administration

C

2

17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

C

1

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

2

17

Au service central de l'état civil

C

13

17

sont remplacés par les mots :




A la direction générale de l'administration

C

3

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

15

17

VIII.-A la rubrique : « Agent chargé de dossiers techniques » :
Les mots :




Au service du protocole

B

2

20

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

B

1

20

A la direction des affaires financières

B

1

20

A la direction des systèmes d'information

B

13

20

A la direction des politiques de développement

B

4

20

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

B

1

20

A la sous-direction de la sécurité des personnes

B

6

20

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille

B

5

20

sont remplacés par les mots :




Au service du protocole

B

3

20

A la direction générale de l'administration

B

15

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

4

20

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

B

11

20

IX.-A la rubrique : « Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques » :
Les mots :




Au service du haut fonctionnaire de défense

C

1

17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

C

2

17

A la sous-direction de la formation et des concours

C

3

17

A la direction des systèmes d'information

C

15

17

Au service des affaires immobilières

C

4

17

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale

C

4

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

10

17

Au service central de l'état civil

C

18

17

A la direction de la coopération européenne

C

1

17

sont remplacés par les mots :




Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

1

17

A la direction générale de l'administration

C

39

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

18

17

X.-A la rubrique : « Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents » :
Les mots :




A la sous-direction de la politique des ressources humaines

C

21

17

A la sous-direction des personnels

C

28

17

A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée

C

36

17

A la sous-direction de la formation et des concours

C

2

17

A la mission pour l'action sociale

C

4

17

A la direction des affaires financières

C

1

17

A la sous-direction du budget

C

22

17

A la sous-direction de la déconcentration

C

39

17

A la direction des systèmes d'information

C

10

17

Au service des affaires immobilières

C

13

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

1

17

Au service des moyens et du réseau

C

37

17

A la direction de l'audiovisuel extérieur

C

2

17

A la direction de la coopération culturelle et du français

C

3

17

A la direction des politiques de développement

C

3

17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

C

2

17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

C

2

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

1

17

A la sous-direction de l'administration des Français

C

2

17

Au contrôle financier

C

12

17

sont remplacés par les mots :




A la direction générale de l'administration

C

180

17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

C

9

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

47

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

5

17

Article 2 JORFARTI000019341752

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2008.

Bernard Kouchner

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 18 septembre 2006

Aller plus loin

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