Article 1 LEGIARTI000019377330
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le5 août 2008
Publié le20 août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA0819362A
IdentifiantLEGITEXT000019377326
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019377332
1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2008.
Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 18 septembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2008).