Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NIVEAU de responsabilité
4. NOMBRE d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS par emploi
6. I.-A la rubrique : « Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement » : Les mots :
7. A la direction des ressources humaines
8. B
9. 1
10. 20
11. A la sous-direction de la politique des ressources humaines
12. B
13. 3
14. 20
15. A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
16. B
17. 3
18. 20
19. A la sous-direction de la formation et des concours
20. B
21. 2
22. 20
23. A la sous-direction des affaires générales à Nantes
24. B
25. 4
26. 20
27. A la mission pour l'action sociale
28. B
29. 1
30. 20
31. A la direction des affaires financières
32. B
33. 1
34. 20
35. A la sous-direction de la comptabilité
36. B
37. 27
38. 20
39. A la sous-direction de la déconcentration
40. B
41. 14
42. 20
43. A la direction des systèmes d'information
44. B
45. 23
46. 20
47. A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
48. B
49. 6
50. 20
51. A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
52. B
53. 4
54. 20
55. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
56. B
57. 1
58. 20
59. A la direction de la coopération culturelle et du français
60. B
61. 1
62. 20
63. A la direction des politiques du développement
64. B
65. 2
66. 20
67. A la direction de la coopération scientifique et universitaire
68. B
69. 2
70. 20
71. A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
72. B
73. 1
74. 20
75. A la sous-direction de l'administration des Français
76. B
77. 2
78. 20
79. Au service central de l'état civil
80. B
81. 27
82. 20
83. A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
84. B
85. 1
86. 20
87. Au service des étrangers en France
88. B
89. 14
90. 20
91. sont remplacés par les mots :
92. A la direction générale de l'administration
93. B
94. 89
95. 20
96. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
97. B
98. 6
99. 20
100. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
101. B
102. 45
103. 20
104. II.-A la rubrique : « Agent chargé de bureau d'ordre » : Les mots :
105. Au service du haut fonctionnaire de défense
106. C
107. 1
108. 17
109. A la direction des systèmes d'information
110. C
111. 1
112. 17
113. Au service des affaires immobilières
114. C
115. 1
116. 17
117. A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
118. C
119. 1
120. 17
121. A la direction de l'audiovisuel extérieur
122. C
123. 1
124. 17
125. A la direction de la coopération culturelle et du français
126. C
127. 1
128. 17
129. A la direction de la coopération scientifique et universitaire
130. C
131. 1
132. 17
133. A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
134. C
135. 1
136. 17
137. sont remplacés par les mots :
138. Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
139. C
140. 1
141. 17
142. A la direction générale de l'administration
143. C
144. 3
145. 17
146. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
147. C
148. 4
149. 17
150. III.-A la rubrique : « Secrétaire de direction » : Les mots :
151. Au service du haut fonctionnaire de défense
152. C
153. 2
154. 17
155. A la direction générale de l'administration
156. C
157. 1
158. 17
159. A la direction des ressources humaines
160. C
161. 2
162. 17
163. A la direction des affaires financières
164. C
165. 1
166. 17
167. A la direction des systèmes d'information
168. C
169. 2
170. 17
171. Au service des affaires immobilières
172. C
173. 1
174. 17
175. A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
176. C
177. 1
178. 17
179. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
180. C
181. 4
182. 17
183. Au service des moyens et du réseau
184. C
185. 1
186. 17
187. A la direction de l'audiovisuel extérieur
188. C
189. 1
190. 17
191. A la direction de la coopération culturelle et du français
192. C
193. 2
194. 17
195. A la direction des politiques de développement
196. C
197. 2
198. 17
199. A la direction de la coopération scientifique et universitaire
200. C
201. 2
202. 17
203. A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
204. C
205. 1
206. 17
207. A la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France
208. C
209. 4
210. 17
211. A la sous-direction de la sécurité des personnes
212. C
213. 1
214. 17
215. A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
216. C
217. 1
218. 17
219. A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
220. C
221. 1
222. 17
223. Au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
224. C
225. 1
226. 17
227. Au contrôle financier
228. C
229. 2
230. 17
231. sont remplacés par les mots :
232. Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
233. C
234. 2
235. 17
236. Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
237. C
238. 2
239. 17
240. A la direction générale de l'administration
241. C
242. 9
243. 17
244. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
245. C
246. 13
247. 17
248. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
249. C
250. 7
251. 17
252. IV.-A la rubrique : « Agent chargé de fonctions d'accueil » : Les mots :
253. A la direction des ressources humaines
254. C
255. 7
256. 17
257. A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
258. C
259. 1
260. 17
261. A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
262. C
263. 1
264. 17
265. Au service central de l'état civil
266. C
267. 6
268. 17
269. sont remplacés par les mots :
270. A la direction générale de l'administration
271. C
272. 8
273. 17
274. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
275. C
276. 7
277. 17
278. V.-A la rubrique : « Agent chargé de la formation des agents » : Les mots :
279. A la sous-direction de la formation et des concours
280. B
281. 9
282. 20
283. sont remplacés par les mots :
284. A la direction générale de l'administration
285. B
286. 9
287. 20
288. VI.-A la rubrique : « Agent chargé de l'organisation de concours et de stages » : Les mots :
289. A la sous-direction de la formation et des concours
290. C
291. 28
292. 17
293. sont remplacés par les mots :
294. A la direction générale de l'administration
295. C
296. 28
297. 17
298. VII.-A la rubrique : « Agent chargé de fonctions documentaires » : Les mots :
299. A la direction générale de l'administration
300. C
301. 2
302. 17
303. A la sous-direction de la politique des ressources humaines
304. C
305. 1
306. 17
307. A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
308. C
309. 2
310. 17
311. Au service central de l'état civil
312. C
313. 13
314. 17
315. sont remplacés par les mots :
316. A la direction générale de l'administration
317. C
318. 3
319. 17
320. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
321. C
322. 15
323. 17
324. VIII.-A la rubrique : « Agent chargé de dossiers techniques » : Les mots :
325. Au service du protocole
326. B
327. 2
328. 20
329. A la sous-direction de la politique des ressources humaines
330. B
331. 1
332. 20
333. A la direction des affaires financières
334. B
335. 1
336. 20
337. A la direction des systèmes d'information
338. B
339. 13
340. 20
341. A la direction des politiques de développement
342. B
343. 4
344. 20
345. A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
346. B
347. 1
348. 20
349. A la sous-direction de la sécurité des personnes
350. B
351. 6
352. 20
353. A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
354. B
355. 5
356. 20
357. sont remplacés par les mots :
358. Au service du protocole
359. B
360. 3
361. 20
362. A la direction générale de l'administration
363. B
364. 15
365. 20
366. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
367. B
368. 4
369. 20
370. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
371. B
372. 11
373. 20
374. IX.-A la rubrique : « Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques » : Les mots :
375. Au service du haut fonctionnaire de défense
376. C
377. 1
378. 17
379. A la sous-direction de la politique des ressources humaines
380. C
381. 2
382. 17
383. A la sous-direction de la formation et des concours
384. C
385. 3
386. 17
387. A la direction des systèmes d'information
388. C
389. 15
390. 17
391. Au service des affaires immobilières
392. C
393. 4
394. 17
395. A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
396. C
397. 4
398. 17
399. A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
400. C
401. 10
402. 17
403. Au service central de l'état civil
404. C
405. 18
406. 17
407. A la direction de la coopération européenne
408. C
409. 1
410. 17
411. sont remplacés par les mots :
412. Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
413. C
414. 1
415. 17
416. A la direction générale de l'administration
417. C
418. 39
419. 17
420. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
421. C
422. 18
423. 17
424. X.-A la rubrique : « Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents » : Les mots :
425. A la sous-direction de la politique des ressources humaines
426. C
427. 21
428. 17
429. A la sous-direction des personnels
430. C
431. 28
432. 17
433. A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
434. C
435. 36
436. 17
437. A la sous-direction de la formation et des concours
438. C
439. 2
440. 17
441. A la mission pour l'action sociale
442. C
443. 4
444. 17
445. A la direction des affaires financières
446. C
447. 1
448. 17
449. A la sous-direction du budget
450. C
451. 22
452. 17
453. A la sous-direction de la déconcentration
454. C
455. 39
456. 17
457. A la direction des systèmes d'information
458. C
459. 10
460. 17
461. Au service des affaires immobilières
462. C
463. 13
464. 17
465. A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
466. C
467. 1
468. 17
469. Au service des moyens et du réseau
470. C
471. 37
472. 17
473. A la direction de l'audiovisuel extérieur
474. C
475. 2
476. 17
477. A la direction de la coopération culturelle et du français
478. C
479. 3
480. 17
481. A la direction des politiques de développement
482. C
483. 3
484. 17
485. A la direction de la coopération scientifique et universitaire
486. C
487. 2
488. 17
489. A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
490. C
491. 2
492. 17
493. A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
494. C
495. 1
496. 17
497. A la sous-direction de l'administration des Français
498. C
499. 2
500. 17
501. Au contrôle financier
502. C
503. 12
504. 17
505. sont remplacés par les mots :
506. A la direction générale de l'administration
507. C
508. 180
509. 17
510. Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
511. C
512. 9
513. 17
514. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
515. C
516. 47
517. 17
518. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
519. C
520. 5
521. 17
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2006 : art. 1