Article 1 JORFARTI000019354975
M. Michel Fuzeau, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 août 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fuzeau (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 2008
Publié le23 août 2008
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0820206D
IdentifiantJORFTEXT000019354971
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019354976
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie