Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L. 232-2, L. 232-5 et L. 232-9 ;
Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-72 à R. 232-85 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1110-4 ;
Vu le décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid ;
Vu la délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie ;
Vu la délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques,
Décide :
L'article 1er de la délibération n° 43 du 22 mars 2007, complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes, d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie, est applicable à l'ensemble des affections traumatologiques.
L'article 2 de la délibération n° 88 du 21 février 2008, modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, est applicable à l'ensemble des affections traumatologiques.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Fait à Paris, le 26 juin 2008.
Le président, P. Bordry