Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Buzyn (Agnès)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 2008
Publié le5 septembre 2008
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVP0815583D
IdentifiantJORFTEXT000019425872
RéférenceDécret du 3 septembre 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Buzyn (Agnès), JO du 5 septembre 2008, NOR DEVP0815583DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, ensemble le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de cette loi ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment l'article 6 ;

Vu le décret du 20 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019425877

Mme Agnès Buzyn, professeur de médecine, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Article 2 JORFARTI000019425878

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA4

décret du 20 juin 2008
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019425872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).