Article 1 JORFARTI000019457306
L'intitulé de l'arrêté du 12 octobre 1989portant organisation des concours d'internat de pharmacie est complété par les mots : « et détermination des interrégions de pharmacie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2008
Publié le11 septembre 2008
PublicationJORF n°0212 du 11 septembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0821505A
IdentifiantJORFTEXT000019457300
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif au concours de l'internat de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 portant organisation des concours d'internat de pharmacie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019457308
L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les interrégions sont les suivantes :
― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées. »
Article 3 JORFARTI000019457310
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
Article 4 JORFARTI000019457312
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, I. Roussel
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 octobre 1989
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.