Article 1 LEGIARTI000019457674
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 1989
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2008
Publié le11 septembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORSJSH0821505A
IdentifiantLEGITEXT000019457664
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif au concours de l'internat de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 portant organisation des concours d'internat de pharmacie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019457676
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 1989 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019457670
1. L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000019457672
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, I. Roussel
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 octobre 1989
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2008).