Arrêté du 4 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2008.

TexteArrêté du 4 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019457670

Texte parentLEGITEXT000019457664

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2008 (version du 12 septembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.