1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2008.
TexteArrêté du 4 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019457672
Texte parentLEGITEXT000019457664
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