Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 12 octobre 1989portant organisation des concours d'internat de pharmacie est complété par les mots : « et détermination des interrégions de pharmacie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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