Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les interrégions sont les suivantes :
3. ― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
4. ― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
5. ― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
6. ― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
7. ― interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
8. ― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
9. ― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 1989 : art. 1