Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006, modifié par l'arrêté du 12 février 2007, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 3° « Directeur général et directeur » du I, sont supprimées les rubriques suivantes :
Directeur des Monnaies et médailles | 1 | 170 |
Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection | 1 | 170 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 4° « Chef de service » du I : A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :
Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général | 1 | 115 |
Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat | 2 | 115 |
La rubrique suivante :
Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat | 3 | 115 |
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :
Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique | 2 | 125 |
La rubrique suivante :
Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique | 3 | 125 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est supprimée la rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Sous-directeur, chef de la mission « Parlement européen » | 1 | 90 |
Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
Sous-directeur de la première sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la deuxième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la troisième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la quatrième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la cinquième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la sixième sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la septième sous-direction | 1 | 110 |
La rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
Sous-directeur de la première sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la deuxième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la troisième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la quatrième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la cinquième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la sixième sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la septième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la huitième sous-direction | 1 | 110 |
Est supprimée la rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles
Sous-directeur, chef du service administratif | 1 | 110 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 6° « Directeur de projet » du I : Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :
Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel | 1 | 90 |
La rubrique suivante :
Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel | 2 | 90 |
Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :
Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique | 2 | 80 |
La rubrique suivante :
Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique | 4 | 80 |
Est ajoutée, à compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, la rubrique suivante :
Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales | 1 | 80 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 9° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » : Sont substituées aux rubriques :
Chef du département du personnel | 1 | 90 |
Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages | 1 | 90 |
Chef du département des conditions de vie et des prix de détail | 1 | 90 |
Les rubriques suivantes :
Chef du département des ressources humaines | 1 | 90 |
Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité | 1 | 90 |
Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages | 1 | 90 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 :
Au II, est substituée à la rubrique :
m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur | 1 | 110 |
La rubrique suivante :
m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières | 1 | 110 |
Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier | 1 | 80 |
Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières | 1 | 80 |
Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières | 1 | 80 |
Est substituée à la rubrique :
n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur | 1 | 90 |
La rubrique suivante :
n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur | 1 | 90 |
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen | 1 | 80 |
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle | 1 | 80 |
Sont substituées aux rubriques :
o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur | 1 | 80 |
p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur | 1 | 80 |
Les rubriques suivantes :
o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur | 1 | 80 |
p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur | 1 | 80 |
q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur | 1 | 80 |
r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur | 1 | 80 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ainsi modifiée : Au III, est substituée aux rubriques du 1° « Directeur et délégué interrégional » :
Directeur interrégional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Roissy, Marseille | 3 | 110 |
Chef de service interrégional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, Martinique | 8 | 90 |
La rubrique suivante :
Directeur interrégional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille | 3 | 110 |
Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane | 9 | 90 |
Au III, est substituée à la rubrique du 2° « Directeur et chef de service régional » :
Directeur régional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Valenciennes, Picardie, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Nantes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie | 36 | 80 |
Direction régionale de la surveillance à Roissy-en-France | 1 | 80 |
Direction régionale du fret à Roissy-en-France | 1 | 80 |
La rubrique suivante :
Directeur régional des douanes et droits indirects Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte | 44 | 80 |
Direction régionale Roissy Voyageurs | 1 | 80 |
Direction régionale Roissy Fret | 1 | 80 |
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ainsi modifiée : La rubrique 1° « Directeur et délégué interrégional » du III est complétée par :
Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France | 7 | 100 |
Au 2° « Directeur et chef de service régional » du III : Est substituée à la rubrique :
Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France | 7 | 80 |
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles | 16 | 70 |
La rubrique suivante :
Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles | 16 | 80 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.