Article 1 LEGIARTI000019510633
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2008
Publié le24 septembre 2008
Articles9 articles en vigueur
NORECEP0813930A
IdentifiantLEGITEXT000019510629
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006, modifié par l'arrêté du 12 février 2007, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019510635
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000019510637
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000019510641
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000019510643
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000019510645
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 7 LEGIARTI000019510649
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 8 LEGIARTI000019510651
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 9 LEGIARTI000019510653
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 février 2007
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 2006 - art. (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2008).