Arrêté du 15 septembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019510641
Texte parentLEGITEXT000019510629
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 6° « Directeur de projet » du I : Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :

2. Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

3. 1

4. 90

5. La rubrique suivante :

6. Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

7. 2

8. 90

9. Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :

10. Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique

11. 2

12. 80

13. La rubrique suivante :

14. Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique

15. 4

16. 80

17. Est ajoutée, à compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, la rubrique suivante :

18. Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

19. 1

20. 80

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019510641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.