Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 9° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » : Sont substituées aux rubriques :
2. Chef du département du personnel
3. 1
4. 90
5. Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages
6. 1
7. 90
8. Chef du département des conditions de vie et des prix de détail
9. 1
10. 90
11. Les rubriques suivantes :
12. Chef du département des ressources humaines
13. 1
14. 90
15. Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
16. 1
17. 90
18. Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages
19. 1
20. 90
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe