Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ainsi modifiée : La rubrique 1° « Directeur et délégué interrégional » du III est complétée par :
2. Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France
3. 7
4. 100
5. Au 2° « Directeur et chef de service régional » du III : Est substituée à la rubrique :
6. Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France
7. 7
8. 80
9. Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles
10. 16
11. 70
12. La rubrique suivante :
13. Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles
14. 16
15. 80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe