Arrêté du 15 septembre 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019510645

Texte parentLEGITEXT000019510629

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 :

2. Au II, est substituée à la rubrique :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe

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