Arrêté du 15 septembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019510635
Texte parentLEGITEXT000019510629
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au 4° « Chef de service » du I : A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

2. Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général

3. 1

4. 115

5. Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

6. 2

7. 115

8. La rubrique suivante :

9. Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

10. 3

11. 115

12. A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

13. Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

14. 2

15. 125

16. La rubrique suivante :

17. Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

18. 3

19. 125

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019510635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.