Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019510633
Texte parentLEGITEXT000019510629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I, sont supprimées les rubriques suivantes :
2. Directeur des Monnaies et médailles
3. 1
4. 170
5. Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
6. 1
7. 170
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
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