Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2008
NatureDécret
Signé le3 octobre 2008
Publié le5 octobre 2008
PublicationJORF n°0233 du 5 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0806785D
IdentifiantJORFTEXT000019567070
RéférenceDécret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes, JO du 5 octobre 2008, NOR IOCA0806785DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : ― Coudekerque (Nord), des 24 mars 1999, 25 juin 2001 et 15 juin 2005 ; ― Géovreissiat (Ain), du 22 janvier 2007 ; ― Grandchain (Eure), du 8 avril 2005 ; ― Leschelles (Aisne), du 2 décembre 2005 ; ― Livré (Mayenne), du 16 novembre 2006 ; ― Neuville-sur-Vannes (Aube), du 8 février 2007 ; ― Plan-de-la-Tour (Var), du 19 juin 2006 ; ― Rix (Jura), du 26 mars 2007 ; ― Saint-Martin (Morbihan), du 1er février 2007 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― du Nord, des 25 septembre 2006 et 24 septembre 2007 ; ― de l'Ain, du 15 octobre 2007 ; ― de l'Eure, du 20 juin 2007 ; ― de l'Aisne, du 11 juin 2007 ; ― de la Mayenne, du 6 avril 2007 ; ― de l'Aube, du 15 octobre 2007 ; ― du Var, du 24 novembre 2006 ; ― du Jura, du 9 juillet 2007 ; ― du Morbihan, du 30 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019567072

Les communes de :

― Coudekerque ;

― Géovreissiat ;

― Grandchain ;

― Leschelles ;

― Livré ;

― Neuville-sur-Vannes ;

― Plan-de-la-Tour ;

― Saint-Martin ;

prennent respectivement le nom de :

― Coudekerque-Village ;

― Béard-Géovreissiat ;

― Granchain ;

― Leschelle ;

― Livré-la-Touche ;

― Neuville-sur-Vanne ;

― Le Plan-de-la-Tour ;

― Saint-Martin-sur-Oust.

Article 2 JORFARTI000019567073

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Code général des collectivités territoriales (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019567070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).