Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2008
NatureDécret
Signé le3 octobre 2008
Publié le5 octobre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA0806785D
IdentifiantLEGITEXT000019567466
RéférenceDécret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : ― Coudekerque (Nord), des 24 mars 1999, 25 juin 2001 et 15 juin 2005 ; ― Géovreissiat (Ain), du 22 janvier 2007 ; ― Grandchain (Eure), du 8 avril 2005 ; ― Leschelles (Aisne), du 2 décembre 2005 ; ― Livré (Mayenne), du 16 novembre 2006 ; ― Neuville-sur-Vannes (Aube), du 8 février 2007 ; ― Plan-de-la-Tour (Var), du 19 juin 2006 ; ― Rix (Jura), du 26 mars 2007 ; ― Saint-Martin (Morbihan), du 1er février 2007 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― du Nord, des 25 septembre 2006 et 24 septembre 2007 ; ― de l'Ain, du 15 octobre 2007 ; ― de l'Eure, du 20 juin 2007 ; ― de l'Aisne, du 11 juin 2007 ; ― de la Mayenne, du 6 avril 2007 ; ― de l'Aube, du 15 octobre 2007 ; ― du Var, du 24 novembre 2006 ; ― du Jura, du 9 juillet 2007 ; ― du Morbihan, du 30 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019567469

1. Les communes de :

2. ― Coudekerque ;

3. ― Géovreissiat ;

4. ― Grandchain ;

5. ― Leschelles ;

6. ― Livré ;

7. ― Neuville-sur-Vannes ;

8. ― Plan-de-la-Tour ;

9. ― Saint-Martin ;

10. prennent respectivement le nom de :

11. ― Coudekerque-Village ;

12. ― Béard-Géovreissiat ;

13. ― Granchain ;

14. ― Leschelle ;

15. ― Livré-la-Touche ;

16. ― Neuville-sur-Vanne ;

17. ― Le Plan-de-la-Tour ;

18. ― Saint-Martin-sur-Oust.

Article 2 LEGIARTI000019567468

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2008).

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