Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
La commune de Hirson (02381) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Behren-lès-Forbach (57058) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
La commune de Tournon-sur-Rhône (07324) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Auriol (13007) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Rémy-de-Provence (13100) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Trets (13110) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Fonsorbes (31187) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Montlouis-sur-Loire (37156) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Sassenage (38474) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Biscarrosse (40046) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pornichet (44132) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Brevin-les-Pins (44154) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pont-du-Château (63284) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Cyprien (66171) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Estève (66172) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Croissy-sur-Seine (78190) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Londe-les-Maures (83071) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Panazol (87114) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Bras-Panon (97402) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
I. ― Conformément au décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Béard-Géovreissiat (01170).
II. ― Conformément au décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Rosoy-le-Vieil (45265) est modifié en Rozoy-le-Vieil (45265).
III. ― Conformément au décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Chaleix (24095) est modifié en Chalais (24095).
Le nom de la commune de Rieux (31455) est modifié en Rieux-Volvestre (31455).
Le nom de la commune d'Izel-les-Hameaux (62477) est modifié en Izel-lès-Hameau (62477).
Le nom de la commune de Joserand (63181) est modifié en Jozerand (63181).
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix (1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.