Article 1 JORFARTI000020781524
Les communes de :
― Chaleix ;
― Izel-les-Hameaux ;
― Joserand ;
― Rieux,
prennent respectivement le nom de :
― Chalais ;
― Izel-lès-Hameau ;
― Jozerand ;
― Rieux-Volvestre.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2009
NatureDécret
Signé le22 juin 2009
Publié le24 juin 2009
PublicationJORF n°0144 du 24 juin 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0912413D
IdentifiantJORFTEXT000020781522
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes : ― de Chaleix (Dordogne), des 3 septembre 2004 et 5 octobre 2007 ; ― d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 30 mai 2007 ; ― de Joserand (Puy-de-Dôme), du 17 décembre 2007 ; ― de Rieux (Haute-Garonne), du 15 novembre 2005 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― de la Dordogne, du 26 janvier 2007 ; ― du Pas-de-Calais, du 26 mai 2008 ; ― du Puy-de-Dôme, du 29 avril 2008 ; ― de la Haute-Garonne, du 25 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020781525
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Code général des collectivités territoriales - art. L2111-1 (V)
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