Article 1 LEGIARTI000020783347
1. Les communes de :
2. ― Chaleix ;
3. ― Izel-les-Hameaux ;
4. ― Joserand ;
5. ― Rieux,
6. prennent respectivement le nom de :
7. ― Chalais ;
8. ― Izel-lès-Hameau ;
9. ― Jozerand ;
10. ― Rieux-Volvestre.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2009
NatureDécret
Signé le22 juin 2009
Publié le24 juin 2009
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA0912413D
IdentifiantLEGITEXT000020783345
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes : ― de Chaleix (Dordogne), des 3 septembre 2004 et 5 octobre 2007 ; ― d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 30 mai 2007 ; ― de Joserand (Puy-de-Dôme), du 17 décembre 2007 ; ― de Rieux (Haute-Garonne), du 15 novembre 2005 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― de la Dordogne, du 26 janvier 2007 ; ― du Pas-de-Calais, du 26 mai 2008 ; ― du Puy-de-Dôme, du 29 avril 2008 ; ― de la Haute-Garonne, du 25 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020783348
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Code général des collectivités territoriales - art. L2111-1 (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2009).