Décret n°2009-755 du 22 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteDécret n°2009-755 du 22 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020783347

Texte parentLEGITEXT000020783345

Référencearticle 1 du décret n°2009-755 du 22 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. Les communes de :

2. ― Chaleix ;

3. ― Izel-les-Hameaux ;

4. ― Joserand ;

5. ― Rieux,

6. prennent respectivement le nom de :

7. ― Chalais ;

8. ― Izel-lès-Hameau ;

9. ― Jozerand ;

10. ― Rieux-Volvestre.

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